J.O. 300 du 27 décembre 2005
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Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUT0502024A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 8 ;
Vu le décret no 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Vu l'arrêté du 23 août 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu les candidatures présentées par les organisations syndicales,
Arrête :
Article 1
La composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration
Président :
Le directeur des affaires maritimes.
Membres titulaires :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;
Le directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire ;
Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Membres suppléants :
Quatre sous-directeurs ou assimilés, ou chefs de bureaux qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques, en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;
L'un des adjoints à l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Un directeur régional des affaires maritimes du ressort de la DRAM du Havre ou le directeur régional adjoint, directeur interdépartemental délégué des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure ;
Le directeur adjoint au directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ou un directeur départemental des affaires maritimes du ressort de la DRAM de Rennes ;
Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Poitou-Charentes ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué de la Gironde ;
Un directeur régional des affaires maritimes du ressort de la DRAM de Marseille ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué des Bouches-du-Rhône.
Experts à titre permanent :
Le directeur du groupe Ecoles-CFDAM ;
Le sous-directeur des systèmes d'information maritimes.
Représentants du personnel
Au titre de la Confédération française des travailleurs-
Union fédérale équipement (FGTE-CFDT)
Membre titulaire :
M. Drouglazet (Claude) ;
Membre suppléant :
M. Yvon (François).
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT mer)
Membres titulaires :
M. Bidaux (Gaël) ;
M. Godec (André) ;
M. Bozier (Raymond) ;
Mme Renard (Marie-Christine) ;
M. Labbe (Alain) ;
Mme Streiff (Bernadette).
Membres suppléants :
M. De Maistre (Xavier) ;
M. Mayer (Nicolas) ;
Mme Duche (Jacques) ;
Mme Herbert (Béatrice) ;
M. Ingouf (Pierre) ;
Mme Deriu (Catherine).
Au titre de Force ouvrière (FO), Fédération de l'équipement,
de l'environnement, des transports et des services
Membre titulaire :
M. Le Baron (Bernard).
Membre suppléant :
M. Piedfert (Robert).
Au titre du Syndicat national autonome des personnels
de l'administration chargée de la mer (SNA mer)
Membres titulaires :
M. Cohu (Pascal) ;
M. Confolent (Dominique).
Membres suppléants :
M. Brugere (Denis) ;
M. Travert (Jean-Charles).
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric